// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Couverture mobile - Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes

Rédigé par ID CiTé le 12/02/2018



Actu - Couverture mobile - Les associations de collectivités saluent l’accord passé entre le gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile mais restent vigilantes
Un travail considérable doit désormais être entrepris pour concevoir le fonctionnement du nouveau système de recensement et de traitement des difficultés de couverture. Il est indispensable que les élus territoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers d’investissement tout en s’assurant qu’ils restent les décisionnaires dans le processus d’identification des nouveaux sites de couverture ciblée, pour lesquels les opérateurs vont bénéficier d’exonérations de l’IFER mobile d’une durée de 5 ans, ce qui représente une contribution substantielle des collectivités concernées.

Après avoir moins accompagné que subi les précédents programmes de couverture mobile, les collectivités territoriales s’inscrivent désormais pleinement dans cette nouvelle phase.

AVICCA - 2018-02-08


 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?