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Coopération intercommunale

Actu - DETR et DSIL: soutien des opérations d’investissement des communes et des EPCI en 2020

Rédigé par ID CiTé le 17/01/2022



Actu - DETR et DSIL: soutien des opérations d’investissement des communes et des EPCI en 2020
Retrouvez la synthèse des dotations d'équipements des territoires ruraux (DETR) et des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2020.

Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR )

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR ), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011.
En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR :
 - Quelles communes sont éligibles ?
 - Quels sont les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles ?
 - Bilan de l’utilisation de la DETR en 2020
 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL )
 - Répartition de l'enveloppe par priorités
 - Près de 37% de l’enveloppe de DSIL ont été mobilisés pour financer les opérations inscrites dans le cadre des contrats Etat-collectivités
 - La complémentarité entre la DSIL et la DETR dans le soutien des projets portés par les communes et EPCI

Ministère de la Cohésion Des Territoires>> Communiqué complet

 










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