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Retrouvez la synthèse des dotations d'équipements des territoires ruraux (DETR) et des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2020.
Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR )
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR ), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011.
En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR :
- Quelles communes sont éligibles ?
- Quels sont les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles ?
- Bilan de l’utilisation de la DETR en 2020
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL )
- Répartition de l'enveloppe par priorités
- Près de 37% de l’enveloppe de DSIL ont été mobilisés pour financer les opérations inscrites dans le cadre des contrats Etat-collectivités
- La complémentarité entre la DSIL et la DETR dans le soutien des projets portés par les communes et EPCI
Ministère de la Cohésion Des Territoires>> Communiqué complet
Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR )
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR ), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011.
En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR :
- Quelles communes sont éligibles ?
- Quels sont les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles ?
- Bilan de l’utilisation de la DETR en 2020
- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL )
- Répartition de l'enveloppe par priorités
- Près de 37% de l’enveloppe de DSIL ont été mobilisés pour financer les opérations inscrites dans le cadre des contrats Etat-collectivités
- La complémentarité entre la DSIL et la DETR dans le soutien des projets portés par les communes et EPCI
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