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Actu - Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Article ID.CiTé du 06/03/2023



Actu -  Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?
Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territorialisation s'est approfondie en 40 ans.

En 2022, dans un rapport thématique sur 
L'articulation des relations entre l'État et les collectivités dans la mise en œuvre des politiques nationales et territoriales d'éducation , l'Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) souligne que la répartition des rôles entre ces acteurs est devenue fort complexe. S'ensuivent un certain nombre de difficultés, d'organisation, de fonctionnement, de coordination, qui entravent la poursuite d'objectifs communs.

Au sommaire :
 - Le rôle de l'État demeure central
 - L'impact des lois "Defferre" dans l'éducation (1982-1983)
 - Acte II (2003-2004) : un rôle accru des collectivités dans l'éducation

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