Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
- Sur la demande d’Anne Hidalgo, le ministère de l’Environnement précise que le préfet devra suivre la demande des élus car c’est l’esprit de ce texte : être efficace pour une meilleure qualité de l’air.
Une instruction d’application de l’arrêté sera prise en ce sens comme cela a déjà été annoncé.
- Sur la demande de Valérie Pécresse, le ministère de l’Environnement précise que la présidente de la Région est bien consultée car celle-ci est également présidente du STIF, prévu dans l’arrêté. Pour lever toute ambiguïté, un arrêté complémentaire précisera que la présidente de Région est également consultée…
MEDDE - 2016-04-11
Une instruction d’application de l’arrêté sera prise en ce sens comme cela a déjà été annoncé.
- Sur la demande de Valérie Pécresse, le ministère de l’Environnement précise que la présidente de la Région est bien consultée car celle-ci est également présidente du STIF, prévu dans l’arrêté. Pour lever toute ambiguïté, un arrêté complémentaire précisera que la présidente de Région est également consultée…
MEDDE - 2016-04-11
Dans la même rubrique
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Déconnexion
