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Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
L’AMF avec Intercommunalités de France suivent ce programme gouvernemental dans le cadre du comité de pilotage national « permis de construire en ligne ».
Le Ministère de la transition écologique met à votre disposition des ressources documentaires sur les modalités de mise en œuvre du traitement dématérialisé des demandes.
Le permis de construire en ligne
- [[VIDEO] Le permis de construire en ligne]urlblank:https://www.dailymotion.com/video/x8150xr
- La page web du ministère
- Le memento technique de la démat.
- Le guide pratique de la SVE
- [[VIDEO] AD'AU, la plateforme de dépôt de l'Etat]urlblank:https://embed.api.video/vod/vi1RTEe8kKioeqSRbJlcGa7L
- Rejoindre OSMOSE, la communauté de la Démat.ADS
- Les podcasts du Mag de l'urbanisme
Pour aller plus loin : Télécharger la présentation réalisée à l'occasion du Congrès 2022
AMF >> Dossier complet
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Le Ministère de la transition écologique met à votre disposition des ressources documentaires sur les modalités de mise en œuvre du traitement dématérialisé des demandes.
Le permis de construire en ligne
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