Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cet agenda de travail, qui sera engagé d’ici la fin d’année, illustre l’ambition des Départements et du Gouvernement de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques.
Il a pour ambition de renouveler les rapports entre l’État et les collectivités, à partir d’un dialogue confiant et régulier, le plus en amont possible de la conception des réformes et du déploiement des politiques publiques.
L’objectif est de s’appuyer sur la force des territoires, de partir des initiatives déjà engagées par les collectivités.
Départements de France >> Communiqué complet
Il a pour ambition de renouveler les rapports entre l’État et les collectivités, à partir d’un dialogue confiant et régulier, le plus en amont possible de la conception des réformes et du déploiement des politiques publiques.
L’objectif est de s’appuyer sur la force des territoires, de partir des initiatives déjà engagées par les collectivités.
Départements de France >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
