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Prenant acte de la volonté de l’Exécutif de travailler avec les Départements dans le cadre d’un véritable dialogue, l’ADF donnera la priorité aux dossiers qui les mobilisent le plus:
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ;
- L’assouplissement des trop nombreuses rigidités introduites par la Loi NOTRe qui handicapent aujourd’hui les Départements et donc la mise en œuvre par l’Etat de mesures d’expérimentation, de délégation… ;
- La prise en charge complète de l’accueil et du financement des Mineurs Non Accompagnés par l’Etat ;
Les Départements aspirent à retisser avec l’Etat un lien de confiance fort, en particulier en donnant aux collectivités territoriales des perspectives budgétaires claires par la mise en place d’une loi de financement spécifique aux collectivités et la refonte de la fiscalité.
ADF - 2017-07-13
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ;
- L’assouplissement des trop nombreuses rigidités introduites par la Loi NOTRe qui handicapent aujourd’hui les Départements et donc la mise en œuvre par l’Etat de mesures d’expérimentation, de délégation… ;
- La prise en charge complète de l’accueil et du financement des Mineurs Non Accompagnés par l’Etat ;
Les Départements aspirent à retisser avec l’Etat un lien de confiance fort, en particulier en donnant aux collectivités territoriales des perspectives budgétaires claires par la mise en place d’une loi de financement spécifique aux collectivités et la refonte de la fiscalité.
ADF - 2017-07-13
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