Actu - Départements - Demandes des départements contre les perspectives antidémocratiques d’adoption de l’accord UE-Mercosur

Le 6 décembre dernier, l’Union européenne et les pays-membres du MERCOSUR ont conclu les négociations en vue d’un accord de libre-échange. Ainsi, les discussions entre la Commission européenne et les pays-membres du MERCOSUR sont désormais closes. S’ouvre maintenant la phase la plus délicate : celle de la signature de l’accord par les Etats-membres au Conseil de l’Union européenne, suivie de la possible ratification par le Parlement européen puis par les parlements nationaux.

Départements de France demande au Président de la République et au Gouvernement de s’engager pleinement afin d’empêcher la signature et la ratification de cet accord.
Nous demandons, notamment, au Président de la République et au Gouvernement :
-    D’informer formellement la Commission européenne de l’opposition de la France à la scission de l’accord telle qu’envisagée par la Commission.
-    En cas de confirmation de la volonté de la Commission européenne de priver les États hostiles à l’accord de leur droit de veto au Conseil, saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
-    De poursuivre, en parallèle de ces démarches, celle, déjà engagée, visant à constituer une « minorité de blocage », réunissant les voix d’au moins quatre États-membres représentant au moins 35% de la population européenne.

Source - Départements de France

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