
Un colloque sur les départements, impulsé par l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenu ce mercredi à la mairie du VIème arrondissement de Paris. Dominique Bussereau, président de l’association organisatrice, met en garde contre une "recentralisation rampante".
Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester "contre une recentralisation rampante" affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une "réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires", jeudi.
"Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale" déclare Dominique Bussereau. "Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA)" explique-t-il….
Assemblée des départements de France - 2018-05-16
Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester "contre une recentralisation rampante" affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une "réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires", jeudi.
"Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale" déclare Dominique Bussereau. "Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA)" explique-t-il….
Assemblée des départements de France - 2018-05-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
-
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
-
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer