Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A quelques semaines de l’adoption par le Parlement d’une nouvelle carte des régions, plus fortes et capables de préparer l’avenir, le Premier ministre a expliqué qu’ "après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions auront de nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront encore plus qu’aujourd’hui les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes."
Le pays a "besoin de cet échelon intermédiaire" qu'est le département, aux côtés de grandes régions stratèges, des intercommunalités et des métropoles qui montent progressivement en charge. Mais cet échelon doit "évoluer". Les compétences de proximité et de solidarité des Conseils généraux seront confortées et clarifiées jusqu'en 2021, a précisé Manuel Valls. Les départements, a-t-il rappelé, jouent un rôle primordial pour assurer les solidarités sociales et territoriales…
Premier Ministre - 2014-11-06
http://www.gouvernement.fr/departements-evoluer-sereinement-et-par-etapes
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
