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Cette réunion a permis de préfigurer la mise en place d'un groupe de travail spécifique Etat/Départements ayant vocation à trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA par la solidarité nationale. En effet cette allocation a encore augmenté en 2014 (+10%) continuant de peser sur les finances départementales.
L’Assemblée des départements de France se félicite de la création de ce groupe de travail qui confirme l’engagement pris par le Premier ministre à l'occasion du Congrès de l'ADF à Pau le 6 novembre dernier. Il avait alors annoncé la "réunion d’un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations" dans le cadre d’une réforme globale concernant les minima sociaux.
Ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité des accords de Matignon du 16 juillet 2013. Ceux-ci ont permis d’allouer de nouveaux moyens au financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). En apportant aux départements 2,1 mds d’euros en 2014, ce dispositif a permis d’éviter, pour cette année, une nouvelle dégradation du reste à charge.
Les trois AIS ont continué d’augmenter en 2014 (+10% pour le RSA soit + 1mds €, +8% pour la PCH soit + 100 m € et +2% pour l’APA soit + 230 m €). Pour 2015 les perspectives d’augmentation en particulier du RSA sont encore au plus haut, il s’agit pour l’ADF de trouver avec l’Etat une solution partagée, pour que le financement des allocations, essentielles à la cohésion sociale nationale, soit garanti et ce dans un calendrier compatible avec les enjeux immédiats.
En 2014, la part non compensée par l’Etat des 3 AIS s’est élevée à 7 mds €, portant à 55 milliards d’euros le total des sommes prises en charge par les départements en lieu et place de l’Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations.
>> ADF - Communiqué de presse - 2015-03-02
L’Assemblée des départements de France se félicite de la création de ce groupe de travail qui confirme l’engagement pris par le Premier ministre à l'occasion du Congrès de l'ADF à Pau le 6 novembre dernier. Il avait alors annoncé la "réunion d’un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations" dans le cadre d’une réforme globale concernant les minima sociaux.
Ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité des accords de Matignon du 16 juillet 2013. Ceux-ci ont permis d’allouer de nouveaux moyens au financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). En apportant aux départements 2,1 mds d’euros en 2014, ce dispositif a permis d’éviter, pour cette année, une nouvelle dégradation du reste à charge.
Les trois AIS ont continué d’augmenter en 2014 (+10% pour le RSA soit + 1mds €, +8% pour la PCH soit + 100 m € et +2% pour l’APA soit + 230 m €). Pour 2015 les perspectives d’augmentation en particulier du RSA sont encore au plus haut, il s’agit pour l’ADF de trouver avec l’Etat une solution partagée, pour que le financement des allocations, essentielles à la cohésion sociale nationale, soit garanti et ce dans un calendrier compatible avec les enjeux immédiats.
En 2014, la part non compensée par l’Etat des 3 AIS s’est élevée à 7 mds €, portant à 55 milliards d’euros le total des sommes prises en charge par les départements en lieu et place de l’Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations.
>> ADF - Communiqué de presse - 2015-03-02
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