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Départements de France se félicite de l’intention affichée par la Première ministre d’associer les collectivités territoriales à la co-construction des politiques publiques mise en œuvre dans les territoires. Les déclarations contradictoires qui ont actuellement cours, au sein du gouvernement, sur la participation des collectivités territoriales aux efforts de redressement des comptes publics soulignent, plus que jamais, la nécessité de fixer un cap et d’associer étroitement les collectivités à son élaboration.
Le Gouvernement ne peut accroître leurs charges tout en leur demandant parallèlement de redresser des comptes dont elles ne sont en rien responsables du déficit. « Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public et 9 % de l’endettement du pays », indique François Sauvadet, Président de Départements de France.
Faire peser sur elles une contribution excessive à l’effort d’assainissement des finances publiques, c’est prendre le risque d’ajouter de la crise à la crise en faisant de l’investissement, qu’elles portent avec détermination, la variable d’ajustement. »
Si la Cour des Comptes souligne la bonne tenue globale des finances des collectivités locales tout en ne niant pas de fortes disparités entre elles, le gouvernement ne peut en tirer argument.
Tout d’abord, ce constat porte sur une situation de rebond économique qui a caractérisé la sortie du confinement, alors que les perspectives de croissance 2022 et surtout 2023 sont nettement plus sombres. Ensuite, les départements n’ayant plus de leviers fiscaux dépendent pour leurs recettes de ressources très fortement liées à la conjoncture économique (fraction de TVA et DMTO entre autres) alors que leurs dépenses sont contracycliques (principalement RSA, APA, PCH, ASE)….
Départements de France >> Communiqué complet
La situation et les perspectives des finances publiques - Une participation des collectivités locales à la trajectoire des finances publiques à mieux organiser (Article édité dans le bulletin du 08/07/2022)
COUR DES COMPTES >> Rapport du 07/07/2022
Synthèse
Le Gouvernement ne peut accroître leurs charges tout en leur demandant parallèlement de redresser des comptes dont elles ne sont en rien responsables du déficit. « Les collectivités représentent 70 % de l’investissement public et 9 % de l’endettement du pays », indique François Sauvadet, Président de Départements de France.
Faire peser sur elles une contribution excessive à l’effort d’assainissement des finances publiques, c’est prendre le risque d’ajouter de la crise à la crise en faisant de l’investissement, qu’elles portent avec détermination, la variable d’ajustement. »
Si la Cour des Comptes souligne la bonne tenue globale des finances des collectivités locales tout en ne niant pas de fortes disparités entre elles, le gouvernement ne peut en tirer argument.
Tout d’abord, ce constat porte sur une situation de rebond économique qui a caractérisé la sortie du confinement, alors que les perspectives de croissance 2022 et surtout 2023 sont nettement plus sombres. Ensuite, les départements n’ayant plus de leviers fiscaux dépendent pour leurs recettes de ressources très fortement liées à la conjoncture économique (fraction de TVA et DMTO entre autres) alors que leurs dépenses sont contracycliques (principalement RSA, APA, PCH, ASE)….
Départements de France >> Communiqué complet
La situation et les perspectives des finances publiques - Une participation des collectivités locales à la trajectoire des finances publiques à mieux organiser (Article édité dans le bulletin du 08/07/2022)
COUR DES COMPTES >> Rapport du 07/07/2022
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