
A l’unanimité, la Commission Exécutive a confirmé la position des Départements de France à l’égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l’Etat.
Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Qui serait assez fou pour discuter d’un contrat financier sans connaître les moyens de maitriser des dépenses majeures qui s’imposent aux Départements alors qu’elles échappent à tout contrôle de leur part ?
Enfin, l’ADF attend également du Gouvernement qu’il réaffirme la nécessité de maintenir les Départements, indispensables échelons de la démocratie et du service public de proximité, dans les zones métropolitaines et en Île-de-France.
ADF - 2018-02-14
Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux questions fondamentales que sont les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).
Qui serait assez fou pour discuter d’un contrat financier sans connaître les moyens de maitriser des dépenses majeures qui s’imposent aux Départements alors qu’elles échappent à tout contrôle de leur part ?
Enfin, l’ADF attend également du Gouvernement qu’il réaffirme la nécessité de maintenir les Départements, indispensables échelons de la démocratie et du service public de proximité, dans les zones métropolitaines et en Île-de-France.
ADF - 2018-02-14
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025