Actu - Départements - Matignon ne donne pas suite aux propositions faites aux Départements concernant les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH)

Ce revirement va mettre en grave difficulté de nombreux Départements, ruraux et urbains, qui seront privés des ressources de l’Etat et de la péréquation intra-départementale, financée par une augmentation très modérée des DMTO, comme l’ADF l’avait proposée.

La relation de confiance entre l’Etat et les collectivités sort très abîmée de cet épisode, fâcheux et condamnable.
En effet, bien que le Premier Ministre ne tienne pas ce langage, on nous indique que ce revirement serait une mesure de rétorsion à l’égard des Départements puisqu’une majorité d’entre eux ne veut pas signer les pactes financiers.

Pourtant la position de l’ADF avait été adoptée à une écrasante majorité lors de son Assemblée générale de ce mercredi 20 juin :
- oui aux propositions du Gouvernement sur les MNA - oui aux propositions du Gouvernement sur les AIS (malgré les insuffisances du dispositif)
- non au principe des pactes financiers mais chaque Département est libre de signer ou pas.

De plus certaines voix gouvernementales voudraient faire croire que le refus majoritaire des pactes correspondrait à une volonté dépensière des Départements et des collectivités locales. C’est le mauvais élève qui veut se faire professeur, car une large part de nos dépenses est effectuée pour le compte de l’Etat ! L’ADF va se concerter avec Régions de France et l’Association des Maires de France, sur l’avenir des relations entre les collectivités locales et l’Etat.

ADF - 2018-06-21

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