Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Sénat veut favoriser les fusions de départements entre eux par une "carotte" financière : la stabilité de leurs dotations pendant trois ans.
Voté le 6 décembre, l'amendement au budget 2015 appuierait ainsi, sur un modèle proche des "communes nouvelles", la création de "départements nouveaux". Mais dans un délai restreint, jusque fin 2015, pour éviter les effets d'aubaine.
Analyse des enjeux financiers d'une seconde vague de fusions annoncées après celles des régions.
Courrier des Maires - 2014-12-08
Voté le 6 décembre, l'amendement au budget 2015 appuierait ainsi, sur un modèle proche des "communes nouvelles", la création de "départements nouveaux". Mais dans un délai restreint, jusque fin 2015, pour éviter les effets d'aubaine.
Analyse des enjeux financiers d'une seconde vague de fusions annoncées après celles des régions.
Courrier des Maires - 2014-12-08
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
