Actu - Départements - Sensibilisation des élus départementaux aux question européennes - Départements de France signe une convention de partenariat avec la Représentation de la Commission européenne en France

Départements de France et les représentants de la Commission européenne en France considèrent d’intérêt majeur de renforcer leurs efforts de sensibilisation et d’information à l’égard des élus, afin de rapprocher l’Union européenne des citoyens. Il s’agit également d’échanger sur le rôle incontournable des Départements à nos partenaires européens.

Les Départements souhaitent être partenaires des politiques européennes et corpus législatif européen qui en découle. Les opportunités financières offertes par les différents fonds sont souvent jugées complexe d’accès.

La Commission Relations internationales et Europe de Départements de France et les services de la Commission européenne en France s’engagent, en outre, à partager les expertises et à collaborer dans les domaines d’intérêt mutuel non limitatifs

ADF >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

Actu - Départements - Sensibilisation des élus départementaux aux question européennes - Départements de France signe une convention de partenariat avec la Représentation de la Commission européenne en France

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles