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1/ La ministre du Logement a d’abord tenu à rappeler l’engagement du gouvernement en faveur du logement social. Dans cette dynamique, la sécurisation de son financement est un engagement phare porté par le Président de la République. Le Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) contribuera à hauteur de 500 millions d’euros au développement de la construction de logements sociaux. Le décret relatif à la création de l’établissement public constituant le FNAP a été présenté la semaine dernière au Conseil d’Etat. La publication interviendra mi-juin et le premier Conseil d’administration pourra se réunir en juillet.
2/ La ministre du Logement et de l’Habitat durable a également présenté la prochaine grande échéance de son action : le projet de loi Egalité Citoyenneté. Le volet logement du projet répond à une exigence de justice sociale par une meilleure attribution des logements sociaux et une nouvelle politique des loyers. En zone tendue, là où la demande de logements est la plus forte, ces mesures doivent permettre aux ménages les plus modestes d’accéder un logement dans des délais moins importants qu’aujourd’hui…
3/ Renforcement de la loi SRU - Le gouvernement souhaite donner à l’Etat les moyens d’imposer des programmes de logements sociaux ou leur financement, là où la volonté politique locale est insuffisante :
- dispositions coercitives renforcées pour les communes carencées ;
- clarification de la procédure de carence pour plus de cohérence au niveau régional et national
Ministère du logement et habitat durable - 2016-05-06
2/ La ministre du Logement et de l’Habitat durable a également présenté la prochaine grande échéance de son action : le projet de loi Egalité Citoyenneté. Le volet logement du projet répond à une exigence de justice sociale par une meilleure attribution des logements sociaux et une nouvelle politique des loyers. En zone tendue, là où la demande de logements est la plus forte, ces mesures doivent permettre aux ménages les plus modestes d’accéder un logement dans des délais moins importants qu’aujourd’hui…
3/ Renforcement de la loi SRU - Le gouvernement souhaite donner à l’Etat les moyens d’imposer des programmes de logements sociaux ou leur financement, là où la volonté politique locale est insuffisante :
- dispositions coercitives renforcées pour les communes carencées ;
- clarification de la procédure de carence pour plus de cohérence au niveau régional et national
Ministère du logement et habitat durable - 2016-05-06
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