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L'Autorité a adopté une recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). Ce texte vise à assurer un déploiement cohérent et complet des réseaux FttH, prévenir les doublons inutiles, et maximiser l'investissement efficace, afin d'assurer la connectivité des territoires en très haut débit fixe. Il permet de donner de la visibilité aux acteurs sur l'application du cadre réglementaire et les actions à mener par les opérateurs pour assurer la bonne articulation des déploiements FttH entre l'ensemble des opérateurs (privés ou publics) mobilisés. Cette recommandation fait suite à l'avis rendu par l'Arcep au Sénat à l'automne 2017.
La recommandation explicite le cadre de maillage des territoires par zone technique de déploiement de la fibre. Lorsqu'un opérateur déployant la fibre sur un territoire déclare en statut " cible " une zone arrière de point de mutualisation, cette déclaration doit être rapidement suivie par des déploiements effectifs. La déclaration marque ainsi le point de départ de l'obligation de couverture de l'intégralité de la zone et du délai qui y est attaché. Ce zonage peut dès lors faire référence pour tous les déploiements sur le territoire concerné et apporter la transparence nécessaire aux collectivités locales.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Pourquoi ce texte est-il nécessaire ?
L'Arcep avait identifié des risques dans la cohérence des déploiements en raison du manque d'articulation des opérateurs…
De telles pratiques doivent être évitées
Pour ce faire, l'Autorité a rappelé l'existence d'outils idoines et, dans une consultation publique, a proposé des précisions sur les modalités de leur mise en œuvre…
Ce texte est complémentaire des engagements opposables pris par les opérateurs au titre de l'article L. 33-13 du CPCE
En apportant des clarifications sur l'application du cadre réglementaire, ce texte s'inscrit en complément des engagements opposables de déploiement de la fibre en zones moins denses d'initiative privée (zone " AMII ")…
ARCEP - 2018-07-26
FttH et génie civil : l'écart se creuse entre les RIP et la zone privée
AVICCA - 2018-07-26
Faut-il également du L.33-13 pour le réseau cuivre ?
AVICCA - 2018-07-26
Article L.33-13
La recommandation explicite le cadre de maillage des territoires par zone technique de déploiement de la fibre. Lorsqu'un opérateur déployant la fibre sur un territoire déclare en statut " cible " une zone arrière de point de mutualisation, cette déclaration doit être rapidement suivie par des déploiements effectifs. La déclaration marque ainsi le point de départ de l'obligation de couverture de l'intégralité de la zone et du délai qui y est attaché. Ce zonage peut dès lors faire référence pour tous les déploiements sur le territoire concerné et apporter la transparence nécessaire aux collectivités locales.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
Pourquoi ce texte est-il nécessaire ?
L'Arcep avait identifié des risques dans la cohérence des déploiements en raison du manque d'articulation des opérateurs…
De telles pratiques doivent être évitées
Pour ce faire, l'Autorité a rappelé l'existence d'outils idoines et, dans une consultation publique, a proposé des précisions sur les modalités de leur mise en œuvre…
Ce texte est complémentaire des engagements opposables pris par les opérateurs au titre de l'article L. 33-13 du CPCE
En apportant des clarifications sur l'application du cadre réglementaire, ce texte s'inscrit en complément des engagements opposables de déploiement de la fibre en zones moins denses d'initiative privée (zone " AMII ")…
ARCEP - 2018-07-26
FttH et génie civil : l'écart se creuse entre les RIP et la zone privée
AVICCA - 2018-07-26
Faut-il également du L.33-13 pour le réseau cuivre ?
AVICCA - 2018-07-26
Article L.33-13
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