Actu. / Des exonérations de fiscalité locale pour soutenir les activités commerciales dans les quartiers prioritaires

Issues de la loi de finances rectificative pour 2014, ces exonérations favoriseront l’implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires. Ces activités contribuent fortement à la qualité de vie et à l’attractivité résidentielle de ces quartiers et sont de plus sources d’emplois pour leurs habitants.

Ces nouvelles exonérations complètent l’ensemble des dispositifs mobilisés par le Gouvernement en faveur du développement économique des quartiers qui constitue un des trois piliers des 400 contrats de ille en cours de signature : exonérations fiscales dans les 100 ZFU-Territoires entrepreneurs, investissements de la Caisse des Dépôts et de l’Anru dans des projets immobiliers à vocation économique, interventions de l’Epareca dans des opérations d’aménagement d’espaces commerciaux, prêt "entreprises et quartiers" de Bpifrance

Ministère de la Ville - 2015-06-24
http://www.ville.gouv.fr/?des-exonerations-de-fiscalite

Instauration d'exonérations facultatives temporaires de CFE, de CVAE et de TFPB en faveur des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (ID Veille du 22 Juin 2015)
BOFIP - 2015-06-19

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