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Aménagement du territoire

Actu - Discours à l'occasion de la Conférence des Villes - France Urbaine

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/09/2018 )



Actu - Discours à l'occasion de la Conférence des Villes - France Urbaine

Extraits : "Je sais l’exigence que fait reposer sur une agglomération l’effort de maîtrise de ses dépenses. Cela implique de faire des choix, de se concentrer sur l’essentiel pour ne pas casser une dynamique. 90% des collectivités que vous représentez ont signé ce contrat. 
Faut-il (déjà) adapter ce contrat ? 
Dans l’absolu, je ne suis pas contre le principe. Comme tout objet nouveau, celui-ci est perfectible. Mais attendons de l’avoir testé durant un exercice complet et prenons date, par exemple au printemps. Nous avons fait le plus dur : respecter le taux de 1,2% - dont les projections montrent qu’il était accessible. Si vous finissez l’année comme vous l’avez commencée, l’exercice sera réussi. Le comité de suivi doit maintenant ajuster le cadre du dialogue entre préfets et, présidents et maires. Essayons, dans la mesure du possible, d’éviter les règles trop précises qui ne répondraient pas aux particularités de chacun et qui conduiraient à une lecture encore plus stricte du texte de la loi et des conditions de reprise en cas d’écart. Laissons-nous des marges.

Quelques annonces :
- la mise en place d’un service public de l’insertion pour rompre avec les disparités territoriales dans l’accompagnement des bénéficiaires de prestations sociales. L’État reviendra aux côtés des départements, des métropoles, des associations pour cette mobilisation générale en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi et construire ce service public de l’insertion.

refonte de la dotation d’intercommunalité qui introduit davantage de prévisibilité dans le calcul de la dotation, mais renforce également son rôle péréquateur. 

- la confirmation de l’engagement pris sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle en cours d’année.

- les réflexions sur la refonte de la fiscalité. Le Gouvernement a pris la décision en juillet de "redescendre" la taxe sur le foncier des propriétés bâties aux communes et de garantir une compensation dynamique aux EPCI. (…) Ma conviction c’est de voir les villes et les agglomérations bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et présidents d’intercommunalité en faveur des entreprises et de l’offre de logements.

- le projet de loi en faveur des mobilités donnera aux autorités organisatrices la possibilité d’exercer la compétence mobilités de manière plus souple qu’aujourd’hui, et avec des outils qui seront plus en phase avec les nouvelles formes de mobilité.

- 1,2Md€ dédiés à l’accompagnement des autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien par l’intermédiaire d’appels à projets : développement des transports en commun, des pôles d’échanges multimodaux, des nouveaux services de mobilités, du vélo et des autres modes actifs.

- Dès le vote définitif de la loi ELAN, nous proposerons aux collectivités qui le souhaitent, de conclure avec l’État, des projets partenariaux d’aménagement et d’enclencher des Grandes Opérations d’Urbanisme définies dans la loi. Ce nouveau cadre donnera à l’intercommunalité, dans le respect des communes, les capacités à mieux fédérer autour de ces projets et à dépasser les frontières communales pour mener à bien ces opérations d’intérêt communautaire ou métropolitain. L’État jouera quant à lui, un rôle de facilitateur.

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Quartiers de la politique de la ville. Malgré les efforts entrepris, ces quartiers continuent de concentrer toutes les difficultés. Métropoles et agglomérations ont évidemment un rôle crucial à jouer. Parce que la politique de la ville entre dans leur champ de compétences. Mais surtout, parce que ce niveau de pilotage est le plus pertinent et le plus efficace. On ne réaménage pas à l’échelle d’un seul quartier, mais suivant un plan d’ensemble. C’est le sens du pacte de Dijon signé en juillet et qui mobilise 82 métropoles et intercommunalités. Qu’y a-t-il derrière ce pacte ? Un engagement à faire plus et à faire mieux en matière de développement économique et d’emploi, l’habitat et le renouvellement urbain, de mobilité, en contrepartie d’engagements forts de l’État dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de la sécurité et de la justice

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La deuxième échelle, c’est celle des territoires, celle de "l’alliance des territoires" que vous appelez de vos vœux. La carte des déplacements quotidiens ou des flux de marchandises vers les métropoles nous invite d’ailleurs à imaginer ensemble un nouveau modèle de développement territorial. Nous y avons tous intérêt :
- entreprises, qui cherchent à développer du télétravail et à fidéliser des salariés par un meilleur équilibre vie professionnelle - vie privée à leurs salariés ;
- métropoles, qui cherchent à fidéliser leurs entreprises tout en réglant leurs problèmes de congestion ;
- villes et communes périphériques qui voient leurs résidents travailler, non seulement vivre, mais également travailler sur place, et y voient une opportunité pour recréer de l’activité dans leur centre-ville.
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