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Ces CUS, qui portaient sur la période 2011 - 2016 ont été prorogées d’un an par la loi Egalité Citoyenneté promulguée le 28 janvier 2017. Cette loi fait évoluer le cadre réglementaire d’élaboration des conventions d’utilité sociale et en premier lieu son calendrier d’élaboration.
La loi prévoit un dépôt de la nouvelle CUS au 31 décembre 2017 pour une signature au plus tard en juin 2018, avec une application effective des engagements à compter du 1er janvier 2018.
Son décret d’application publié le 10 mai 2017 précise et définit :
- Les modalités et processus d’engagement, de validation, de signature et d’association des parties prenantes ;
- Les contenus thématiques avec des champs nouveaux par rapport à la 1ère génération de CUS ;
- La nouvelle feuille de route d’indicateurs mesurant les engagements des organismes Hlm….
USH - 2017-05-22
La loi prévoit un dépôt de la nouvelle CUS au 31 décembre 2017 pour une signature au plus tard en juin 2018, avec une application effective des engagements à compter du 1er janvier 2018.
Son décret d’application publié le 10 mai 2017 précise et définit :
- Les modalités et processus d’engagement, de validation, de signature et d’association des parties prenantes ;
- Les contenus thématiques avec des champs nouveaux par rapport à la 1ère génération de CUS ;
- La nouvelle feuille de route d’indicateurs mesurant les engagements des organismes Hlm….
USH - 2017-05-22
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