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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Dotation de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2022

Rédigé par ID CiTé le 05/08/2022



Actu - Dotation de soutien aux communes de moins de 10 000 habitants pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales - 2022
Cette dotation d’un montant total de 24,3 millions d’euros en 2022, comporte désormais quatre fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel financier, de superficie et dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » où est situé dans un parc naturel marin ou dans un cœur de parc national ou est classé dans un parc naturel régional.

La réforme de cette dotation a pour finalité de soutenir la production d’aménités rurales par les collectivités territoriales et de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019, et modifiée en 2020 avec l’instauration de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, traduisant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels.

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2022, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici

Collectivités Locales >> Communiqué complet

 










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