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Au moment où s’engage au Parlement l’examen du projet de loi ELAN, les collectivités, leurs opérateurs et les organismes de logements sociaux que nous représentons souhaitons promouvoir ensemble une approche beaucoup plus territorialisée des politiques du logement, porteuse d’une nouvelle gouvernance publique et d’une meilleure adéquation avec les réalités locales.
La politique de l’habitat porte en elle des enjeux et des objectifs nationaux majeurs en matière de cohésion sociale et territoriale dont l’Etat doit demeurer le garant. Le financement des politiques du logement associe des mécanismes nationaux encadrés par la loi et des mécanismes locaux portés par les collectivités locales.
Les évolutions de notre société et la forte différenciation des réalités locales imposent une plus grande décentralisation des responsabilités opérationnelles dans le pilotage des politiques du logement. C’est la raison pour laquelle, le législateur a confié aux collectivités locales et aux intercommunalités des responsabilités croissantes dans le domaine de l’habitat, via la délégation des aides à la pierre, les politiques de solidarité, d’aménagement du territoire et plus récemment, de la gestion de la demande et des politiques de peuplement.
L’évaluation des délégations des aides à la pierre, réalisée en 2011 par la Cour des Comptes, s’est traduite par une appréciation très favorable, démontrant ainsi l’efficacité et l’implication des intercommunalités et des départements assumant cette responsabilité.
En cohérence avec l’esprit du "pacte girondin" proposé par le Chef de l’Etat et le gouvernement en début de mandature, nos organisations proposent d’engager un changement de culture qui rendra aux politiques en faveur du logement une plus grande efficacité.
Au sommaire de la suite de ce communiqué :
Introduire un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat dans la loi Elan
Formaliser le cadre territorial de coopération des opérateurs du logement social
Rénover les CRHH et leur donner un rôle de coordination territoriale
ADCF - Contribution commune - 2018-05-17
La politique de l’habitat porte en elle des enjeux et des objectifs nationaux majeurs en matière de cohésion sociale et territoriale dont l’Etat doit demeurer le garant. Le financement des politiques du logement associe des mécanismes nationaux encadrés par la loi et des mécanismes locaux portés par les collectivités locales.
Les évolutions de notre société et la forte différenciation des réalités locales imposent une plus grande décentralisation des responsabilités opérationnelles dans le pilotage des politiques du logement. C’est la raison pour laquelle, le législateur a confié aux collectivités locales et aux intercommunalités des responsabilités croissantes dans le domaine de l’habitat, via la délégation des aides à la pierre, les politiques de solidarité, d’aménagement du territoire et plus récemment, de la gestion de la demande et des politiques de peuplement.
L’évaluation des délégations des aides à la pierre, réalisée en 2011 par la Cour des Comptes, s’est traduite par une appréciation très favorable, démontrant ainsi l’efficacité et l’implication des intercommunalités et des départements assumant cette responsabilité.
En cohérence avec l’esprit du "pacte girondin" proposé par le Chef de l’Etat et le gouvernement en début de mandature, nos organisations proposent d’engager un changement de culture qui rendra aux politiques en faveur du logement une plus grande efficacité.
Au sommaire de la suite de ce communiqué :
Introduire un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat dans la loi Elan
Formaliser le cadre territorial de coopération des opérateurs du logement social
Rénover les CRHH et leur donner un rôle de coordination territoriale
ADCF - Contribution commune - 2018-05-17
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