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Actu - Egalité et citoyenneté : l'APVF publie une note récapitulative

Article ID.CiTé du 28/04/2017


La loi Egalité et Citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle a vocation à prolonger le plan gouvernemental de "rassemblement autour des valeurs de la République", annoncé lors des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015, et confirmé lors des CIEC du 26 octobre 2015 et du 13 avril 2016.


Outre les dispositifs qui favorisent l’engagement citoyen, notamment des jeunes, un nombre important des mesures adoptées auront un impact sur les collectivités territoriales, comme la règle des 25% des attributions de logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres, les modifications apportées à la loi SRU, le renforcement du rôle des préfets en matière de logements, les nouveaux pouvoirs du conseil citoyen et l’élargissement du recrutement dans la fonction publique. 

APVF - 2017-04-27




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