Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012.
Pour ce faire, le FNAP associera plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition d’une politique de production de logements sociaux proche des marchés locaux de l’habitat et des réseaux d’acteurs. Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration du FNAP :
- fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; les nouvelles autorisations d’engagement n’étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’Etat), mais par le FNAP ;
- définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).
Le Fonds national des aides à la pierre sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’État de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-08-23
Pour ce faire, le FNAP associera plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition d’une politique de production de logements sociaux proche des marchés locaux de l’habitat et des réseaux d’acteurs. Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration du FNAP :
- fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; les nouvelles autorisations d’engagement n’étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’Etat), mais par le FNAP ;
- définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).
Le Fonds national des aides à la pierre sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’État de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-08-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE
Déconnexion
