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En introduction, Emmanuelle Cosse a rappelé son engagement pour une meilleure reconnaissance du caractère prioritaire des demandes et pour plus de transparence dans les données DALO.
Depuis la mise en place du Droit au logement opposable (DALO), les demandeurs sont encore confrontés à un certain nombre de préjugés qui peuvent ralentir le traitement de leur dossier. Ces représentations augmentent le taux de refus de relogement pour les ménages demandeurs.
De nombreux dossiers sont traités en fonction de l’offre disponible et non pas du caractère prioritaire et urgent de la demande, ce qui est en contradiction avec la loi DALO. La ministre a insisté sur la nécessité d’harmoniser le traitement des demandes par les commissions de médiation départementales (COMED) pour rendre le système plus efficace et plus juste.
Emmanuelle Cosse "La demande DALO doit s’examiner en fonction de la situation du demandeur et non en fonction de la situation d’autres personnes dans une situation similaire mais n’ayant pas fait de demande."
Elle a rappelé l’importance de la formation, afin de donner aux COMED les moyens de mieux reconnaître le caractère prioritaire des demandes. Un guide de bonnes pratiques est proposé par les services du ministère pour permettre une meilleure appropriation des mesures par les COMED.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-06-02
Depuis la mise en place du Droit au logement opposable (DALO), les demandeurs sont encore confrontés à un certain nombre de préjugés qui peuvent ralentir le traitement de leur dossier. Ces représentations augmentent le taux de refus de relogement pour les ménages demandeurs.
De nombreux dossiers sont traités en fonction de l’offre disponible et non pas du caractère prioritaire et urgent de la demande, ce qui est en contradiction avec la loi DALO. La ministre a insisté sur la nécessité d’harmoniser le traitement des demandes par les commissions de médiation départementales (COMED) pour rendre le système plus efficace et plus juste.
Emmanuelle Cosse "La demande DALO doit s’examiner en fonction de la situation du demandeur et non en fonction de la situation d’autres personnes dans une situation similaire mais n’ayant pas fait de demande."
Elle a rappelé l’importance de la formation, afin de donner aux COMED les moyens de mieux reconnaître le caractère prioritaire des demandes. Un guide de bonnes pratiques est proposé par les services du ministère pour permettre une meilleure appropriation des mesures par les COMED.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-06-02
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