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L’enquête réalisée en août et septembre 2016 par la CLCV à Paris montre que 62 % des loyers proposés dans la capitale sont conformes : 38 % des loyers excèdent donc le maximum autorisé par la règlementation.
La même enquête réalisée en 2015 faisait apparaître un taux de non-conformité de 42 %. Nous constatons donc une amélioration, mais qui n’est pas encore satisfaisante.
CLCV - 2016-10-24
Encadrement des loyers à Paris : Emmanuelle Cosse va demander la saisine de la DGCCRF dans les meilleurs délais
L’enquête de la CLCV indique des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers entré en vigueur à Paris le 1er août 2015 : sur 800 annonces de location de logement parisien analysées en août et septembre 2016, seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectent les plafonds maximums en vigueur.
Si le taux de conformité à la loi progresse par rapport à l’année dernière, ces données montrent la nécessité de renforcer encore l’application de l’encadrement des loyers au bénéfice de tous les Parisiens.
Emmanuelle Cosse va demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-10-25
La même enquête réalisée en 2015 faisait apparaître un taux de non-conformité de 42 %. Nous constatons donc une amélioration, mais qui n’est pas encore satisfaisante.
CLCV - 2016-10-24
Encadrement des loyers à Paris : Emmanuelle Cosse va demander la saisine de la DGCCRF dans les meilleurs délais
L’enquête de la CLCV indique des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers entré en vigueur à Paris le 1er août 2015 : sur 800 annonces de location de logement parisien analysées en août et septembre 2016, seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectent les plafonds maximums en vigueur.
Si le taux de conformité à la loi progresse par rapport à l’année dernière, ces données montrent la nécessité de renforcer encore l’application de l’encadrement des loyers au bénéfice de tous les Parisiens.
Emmanuelle Cosse va demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-10-25
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