Actu - Enquête de l’AMF sur les CRTE : des communes associées mais des interrogations demeurent

Sur un périmètre a minima intercommunal, le nouveau contrat de relance et de transition écologique (CRTE) regroupe tous les dispositifs existants, avec une programmation de six ans (durée du mandat).
Pour connaître l’état d’avancement de ces CRTE, l’AMF a lancé une enquête inédite auprès des intercommunalités. Parmi les principaux enseignements : l’absence de difficultés pour définir les périmètres, une association des communes à la construction du contrat, la demande d’un allongement du calendrier au moins jusqu’à la fin de l’année ou encore des capacités financières insuffisantes pour participer pleinement à la relance.

L’enquête de l’AMF a été menée du 22 mars au 30 avril auprès des 1253 intercommunalités afin de connaître l'état d'avancement des CRTE. Résultat : un échantillon représentatif de 125 territoires porteurs d'un CRTE (EPCI à fiscalité propre, pays, pôles métropolitains, syndicats, PETR). Il correspond à 15% des CRTE en cours d'élaboration.

Premier constat : les intercos n’ont pas attendu le CRTE pour s’engager dans la relance. 63% sont associées aux comités de suivi départementaux du plan de relance et plus du tiers a déjà signé avec l’Etat des contrats «relance» (rénovation énergétique, logement, mobilités, friches…) qui s’intégreront au CRTE.

Au sommaire
- Pas de problème sur les périmètres
- Travail préparatoire important
- Demande d’un report du calendrier fin 2021
- Bonne association des communes
- Manque d’ingénierie

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