Actu - Espaces verts - Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

Afin de renforcer la formation à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), communément appelés pesticides, tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles doit posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Le certificat doit également être présenté pour l'achat de pesticides à usage professionnel.

Les 9 catégories de certificat existantes jusqu'en septembre 2016 sont remplacées par 5 nouvelles catégories.
Un nouveau téléservice permettant de faire la demande en ligne sera disponible à partir du 11 octobre 2016.

Service Public - 2016-09-30

Dans la même rubrique

RM - Espaces verts - Entretien phytosanitaire des cimetières
Actu - Comment la diversité végétale peut nous aider à réduire les pesticides
Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte
Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains
Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins »

Actu - Espaces verts - Nouvelles modalités de délivrance du Certiphyto

À partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques évoluent.

RM - Espaces verts - Entretien phytosanitaire des cimetières

Actu - Comment la diversité végétale peut nous aider à réduire les pesticides

Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains

Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins »

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération