// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu. / Évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Article ID.CiTé du 05/08/2015



L’évaluation de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants vise à renforcer l’efficacité du dispositif au regard de ses objectifs tout en simplifiant la procédure et en allégeant son coût. Elle vise également à améliorer le contrôle a posteriori et l’articulation entre exercice de la profession et accès à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Les travaux de la mission devraient ainsi permettre d’éclairer le Gouvernement avant la tenue de la conférence pour l’emploi annoncée par le Premier ministre à l’automne 2015.

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-08-04




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus