Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En vue d’améliorer la qualité de prestations et d’accompagnement en ESSMS, la loi du 2 janvier 2002 impose la mise en œuvre d’évaluations interne et externe des ESSMS. Une fois cet exercice d’évaluation des quelque 25 000 établissements et services quasi-complet, le Gouvernement avait lancé, en juin 2016, une évaluation de ce dispositif. La mission d'évaluation a remis son rapport en juin 2017.
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2017-08-22
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2017-08-22
Dans la même rubrique
-
Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-Feu, Soins funéraires, Approvisionnement en vaccins ...)
-
Cellules territoriales d’appui à l’isolement - Nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement et réactivation des CTAI
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
-
Covid-19 : après la réunion du Bureau de l’ADF, les Départements demandent à l’Etat une totale transparence de sa politique vaccinale
-
Intention de se faire vacciner et adhésion à l’imposition d’un «passeport vaccinal» dans divers aspects de la vie des français
