Actu - Expérimentation de la certification des comptes : le bilan de la Cour des comptes non exhaustif

Publié en janvier 2023 par la Cour des Comptes, ce bilan fait état des différents dispositifs mis en œuvre pour assurer la fiabilité des comptes au sein des collectivités, qu’ils relèvent de l’expérimentation à la certification des comptes, que de dispositifs alternatifs.

L’AFIGESE, comme la Cour des comptes, se félicite des apports de l’expérimentation et souscrit en partie au bilan réalisé par le Cour. Néanmoins, le groupe de travail « Qualité des comptes et certification » de l’association pointe des difficultés de mise en œuvre non reportées dans le rapport.

 - le coût de la certification des comptes
 - la méconnaissance des spécificités du secteur public local
 - La M57 et le Code Général des Collectivités Territoriales doivent constituer le socle normatif
 - L’AFIGESE soutient la démarche actuelle vers un compte financier unique

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