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Pour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
Ce mécanisme, qui mobilise au global un peu plus de 1,5% des recettes fiscales agrégées du bloc communal et 0,8% de ses recettes de fonctionnement, traduit l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre eux une partie de leur richesse fiscale. Il complète les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
Cette année, 36% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 56% bénéficiaires nets, des proportions très proches de la situation constatée les années précédentes.
Les contributions au fonds demeurent plafonnées à 14% des recettes fiscales perçues l’année précédente par chaque intercommunalité et ses communes membres, ce plafonnement tenant par ailleurs compte des prélèvements acquittés l’année précédente par les communes franciliennes au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).
Par ailleurs, au sein d’un même ensemble intercommunal, les montants mis en ligne sur la base de paramètres fixés dans la loi peuvent être modulés par les communes et les intercommunalités, en fonction d’autres critères choisis localement. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein du territoire.
Pour faciliter le recours à cette faculté pendant la période estivale, Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a demandé aux préfets de prendre l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires.
Ministère Cohésion des territoires >> Communiqué complet
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Ce mécanisme, qui mobilise au global un peu plus de 1,5% des recettes fiscales agrégées du bloc communal et 0,8% de ses recettes de fonctionnement, traduit l’effort de solidarité entre les territoires, en redistribuant entre eux une partie de leur richesse fiscale. Il complète les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
Cette année, 36% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 56% bénéficiaires nets, des proportions très proches de la situation constatée les années précédentes.
Les contributions au fonds demeurent plafonnées à 14% des recettes fiscales perçues l’année précédente par chaque intercommunalité et ses communes membres, ce plafonnement tenant par ailleurs compte des prélèvements acquittés l’année précédente par les communes franciliennes au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).
Par ailleurs, au sein d’un même ensemble intercommunal, les montants mis en ligne sur la base de paramètres fixés dans la loi peuvent être modulés par les communes et les intercommunalités, en fonction d’autres critères choisis localement. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein du territoire.
Pour faciliter le recours à cette faculté pendant la période estivale, Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a demandé aux préfets de prendre l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires.
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