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Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
- Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité "verte" au sens d’une nomenclature inspirée du label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Cette nomenclature a été légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
- Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet (y compris pendant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel) et un espace dédié aux questions des internautes est créé.
- Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet a mis en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
Les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre.
MEEM - 2017-04-07
- Éligibilité du projet : l’activité dont relève le projet doit être une activité "verte" au sens d’une nomenclature inspirée du label "Transition énergétique et écologique pour le climat". Cette nomenclature a été légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable.
- Transparence de l’information : la transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet (y compris pendant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel) et un espace dédié aux questions des internautes est créé.
- Mise en évidence des impacts positifs du projet : le porteur de projet a mis en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
Les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre.
MEEM - 2017-04-07
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