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Coopération intercommunale

Actu - Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position

Rédigé par ID CiTé le 12/03/2018



Actu - Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Réuni le 6 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a précisé les positions de l’association sur de nombreux dossiers d’actualité. Les échanges du conseil d’administration ont confirmé l’importance des questions qui demeurent soulevées par la fixation du périmètre de dépenses pris en compte en 2017 (année de référence). 

De même, l’applicabilité des critères de modulation est encore largement interrogée, tant pour pouvoir bénéficier du critère de croissance démographique (seuil de croissance très élevée) que le critère des "efforts faits" (la loi de programmation ne neutralisant pas les charges de fonctionnement imputables aux transferts de compétences des communes vers les communautés/métropoles ni celles liées aux mutualisation). 

Le conseil d’administration a plaidé pour que soit transmise une note recensant toutes les interrogations nécessitant une réponse rapide ainsi que les points législatifs méritant correction dans les prochaines lois de finances.

Au sommaire
- Taxe foncière, TVA, CVAE... les pistes pour remplacer la taxe d’habitation
- Fonction publique territoriale
- Eau et assainissement
- Projet de loi Elan
- Vie associative

ADCF - 2018-03-09
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