// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

Actu - Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position

Rédigé par ID CiTé le 12/03/2018



Actu - Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Réuni le 6 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a précisé les positions de l’association sur de nombreux dossiers d’actualité. Les échanges du conseil d’administration ont confirmé l’importance des questions qui demeurent soulevées par la fixation du périmètre de dépenses pris en compte en 2017 (année de référence). 

De même, l’applicabilité des critères de modulation est encore largement interrogée, tant pour pouvoir bénéficier du critère de croissance démographique (seuil de croissance très élevée) que le critère des "efforts faits" (la loi de programmation ne neutralisant pas les charges de fonctionnement imputables aux transferts de compétences des communes vers les communautés/métropoles ni celles liées aux mutualisation). 

Le conseil d’administration a plaidé pour que soit transmise une note recensant toutes les interrogations nécessitant une réponse rapide ainsi que les points législatifs méritant correction dans les prochaines lois de finances.

Au sommaire
- Taxe foncière, TVA, CVAE... les pistes pour remplacer la taxe d’habitation
- Fonction publique territoriale
- Eau et assainissement
- Projet de loi Elan
- Vie associative

ADCF - 2018-03-09








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?