Actu - Fiscalité locale : le travail s’intensifie du côté des collectivités territoriales

Avant tout, l’APVF a toujours considéré la TH comme un impôt injuste socialement (il ne prend pas en compte la capacité contributive) et territorialement (la répartition de son produit entre communes est très inégale).

Mais, l’APVF préconisait de corriger cette lacune plutôt que de supprimer l’impôt : intégration dans l’assiette de la TH de tous les foyers fiscaux, une part de revenu et poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales.

L’APVF prend acte de l’annonce du gouvernement d’une éventuelle suppression intégrale de la TH, ce qui ne signifie pas l’adhésion. Elle prend note et travaille afin de prémunir les élus contre des atteintes excessives à leur autonomie financière et fiscale…

APVF - 2018-06-14

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