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Les CRTE ont été conçus pour contribuer à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan France relance au plan local et pour accompagner les grandes transitions économiques, écologiques et de cohésion à l’œuvre dans tous les territoires. Ils ont vocation à demeurer évolutifs et s’inscrire dans la durée du mandat municipal 2020/2026. Ces nouveaux contrats serviront de cadre de cohérence global aux différents dispositifs contractuels préexistants et aux programmes développés par l’État dans les territoires. Ils visent ainsi à simplifier l’action publique et les coopérations entre l’État et les collectivités du «bloc local». Leurs objectifs ont été définis par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre.
Les futurs CRTE seront basés sur les projets de territoires portés par les intercommunalités ou des regroupements d’intercommunalités (syndicats mixtes de Pôle d’équilibre territorial et rural, pôles métropolitains…), en lien étroit avec leurs communes. Ils doivent permettre l’adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires et aux stratégies portées par les collectivités, en partenariat avec les acteurs économiques et les habitants. Ils pourront associer les régions et départements intéressés.
Les concertations engagées depuis la fin de l’année dernière ont conduit à la définition de 833 périmètres géographiques retenus par les préfets et les élus pour l’élaboration et la signature des futurs contrats. Les périmètres retenus sont dans 75 % des cas celui d’une intercommunalité et dans 25 % un périmètre regroupant plusieurs intercommunalités.
L’accord de partenariat entre l’État et l’AdCF identifie également des objectifs stratégiques partagés tant en termes de priorités thématiques que territoriales pour la relance. Les enjeux de développement économique, de transition écologique et énergétique, de cohésion sociale sont déclinés dans la première partie. La deuxième partie évoque les défis territoriaux à relever dans le cadre de la relance. L’accord de partenariat fixe enfin des éléments de méthode pour réussir le pari des nouveaux contrats de relance et de transition écologique.
L'accord de partenariat signé entre l'AdCF et l'État
Les futurs CRTE seront basés sur les projets de territoires portés par les intercommunalités ou des regroupements d’intercommunalités (syndicats mixtes de Pôle d’équilibre territorial et rural, pôles métropolitains…), en lien étroit avec leurs communes. Ils doivent permettre l’adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires et aux stratégies portées par les collectivités, en partenariat avec les acteurs économiques et les habitants. Ils pourront associer les régions et départements intéressés.
Les concertations engagées depuis la fin de l’année dernière ont conduit à la définition de 833 périmètres géographiques retenus par les préfets et les élus pour l’élaboration et la signature des futurs contrats. Les périmètres retenus sont dans 75 % des cas celui d’une intercommunalité et dans 25 % un périmètre regroupant plusieurs intercommunalités.
L’accord de partenariat entre l’État et l’AdCF identifie également des objectifs stratégiques partagés tant en termes de priorités thématiques que territoriales pour la relance. Les enjeux de développement économique, de transition écologique et énergétique, de cohésion sociale sont déclinés dans la première partie. La deuxième partie évoque les défis territoriaux à relever dans le cadre de la relance. L’accord de partenariat fixe enfin des éléments de méthode pour réussir le pari des nouveaux contrats de relance et de transition écologique.
L'accord de partenariat signé entre l'AdCF et l'État
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