Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Lancé le 1er janvier 2022, France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, est porté par l’État et les collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'offre de service à l'usager et rendre plus lisible son organisation, une concertation nationale est lancée avec les collectivités et les acteurs du réseau France Rénov'. Elle permet également aux acteurs de la rénovation des logements comme au français d'y contribuer.
La politique publique de rénovation énergétique des logements contribue aux objectifs climatiques nationaux (neutralité carbone en 2050, réduction de la consommation d’énergie), sociaux (éradication des passoires thermiques, etc.) et contribue au développement économique dans tous les territoires.
En complément des aides au financement des travaux de rénovation et des obligations réglementaires introduites, un service public d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages est mobilisé pour soutenir la dynamique de rénovation des logements.
Lancé le 1er janvier 2022, la marque France Rénov’ vient créer sous une bannière unique un service public de la rénovation de l’habitat qui repose sur le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Noué par deux types de contractualisations, ce partenariat a permis de développer le déploiement sur l’ensemble du territoire les Espaces Conseil France Rénov’, véritable guichet de proximité. Sous le pilotage national de l’Anah, le service public permet d’accompagner les français dans leur projet de rénovation de leur habitat et de répondre aux besoins des territoires en ingénierie, notamment pour réaliser des opérations complexes d’amélioration du parc privé de logement.
Pour relever le défi de la massification des rénovations globales et performantes tout en embrassant la diversité et la complexité des situations relevant l’habitat privé, le service public doit répondre à l’amélioration du parcours de l’usagers, le renforcement de l’offre de service et la recherche d’une meilleure lisibilité dans l’organisation du service public.
Lancement d'une concertation nationale pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du Logement lancent une concertation nationale pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’.
La concertation s’adresse en premier lieu aux associations représentatives des collectivités territoriales et des acteurs du réseau France Rénov’, qui seront impliquées étroitement et seront les interlocuteurs privilégiés des ministères.
À l’échelle territoriale, l’Anah et ses délégations pourront assurer un relais avec les collectivités et les acteurs du réseau France Rénov’ qui souhaitent apporter leur contribution.
Une consultation publique des autres acteurs publics et privés de la rénovation des logements et des français, est également ouverte jusqu’au vendredi 30 juin, via le dossier de concertation ci-dessous :
Dossier de concertation pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat (PDF - 4.68 Mo)
Vous pouvez déposer votre contribution à cette adresse
[coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr]mail:%20coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr
En savoir plus
France Renov' : le service public de rénovation de l'habitat
Source >> MTE
La politique publique de rénovation énergétique des logements contribue aux objectifs climatiques nationaux (neutralité carbone en 2050, réduction de la consommation d’énergie), sociaux (éradication des passoires thermiques, etc.) et contribue au développement économique dans tous les territoires.
En complément des aides au financement des travaux de rénovation et des obligations réglementaires introduites, un service public d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages est mobilisé pour soutenir la dynamique de rénovation des logements.
Lancé le 1er janvier 2022, la marque France Rénov’ vient créer sous une bannière unique un service public de la rénovation de l’habitat qui repose sur le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Noué par deux types de contractualisations, ce partenariat a permis de développer le déploiement sur l’ensemble du territoire les Espaces Conseil France Rénov’, véritable guichet de proximité. Sous le pilotage national de l’Anah, le service public permet d’accompagner les français dans leur projet de rénovation de leur habitat et de répondre aux besoins des territoires en ingénierie, notamment pour réaliser des opérations complexes d’amélioration du parc privé de logement.
Pour relever le défi de la massification des rénovations globales et performantes tout en embrassant la diversité et la complexité des situations relevant l’habitat privé, le service public doit répondre à l’amélioration du parcours de l’usagers, le renforcement de l’offre de service et la recherche d’une meilleure lisibilité dans l’organisation du service public.
Lancement d'une concertation nationale pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’
Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et du Logement lancent une concertation nationale pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’.
La concertation s’adresse en premier lieu aux associations représentatives des collectivités territoriales et des acteurs du réseau France Rénov’, qui seront impliquées étroitement et seront les interlocuteurs privilégiés des ministères.
À l’échelle territoriale, l’Anah et ses délégations pourront assurer un relais avec les collectivités et les acteurs du réseau France Rénov’ qui souhaitent apporter leur contribution.
Une consultation publique des autres acteurs publics et privés de la rénovation des logements et des français, est également ouverte jusqu’au vendredi 30 juin, via le dossier de concertation ci-dessous :
Dossier de concertation pour un pacte territorial entre l’État et les collectivités sur le service public de la rénovation de l’habitat (PDF - 4.68 Mo)
Vous pouvez déposer votre contribution à cette adresse
[coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr]mail:%20coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr
En savoir plus
France Renov' : le service public de rénovation de l'habitat
Source >> MTE
Dans la même rubrique
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
Déconnexion
