Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? »
8 propositions ont été publiées :
- Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
- Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV)
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens
- Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure
- Renforcer la souveraineté au niveau européen
- Prévoir une exception agricole et alimentaire
- Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures
France Urbaine>> Document complet
8 propositions ont été publiées :
- Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
- Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV)
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens
- Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure
- Renforcer la souveraineté au niveau européen
- Prévoir une exception agricole et alimentaire
- Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures
France Urbaine>> Document complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Régularité des offres, notation et transparence : le Conseil d’État clarifie les règles
-
Juris - Expertise sur des désordres - Personnes pouvant être appelées par le juge
-
Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général
-
Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente
-
Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics
Déconnexion
