Actu - France urbaine soumet 8 propositions pour adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux d’aujourd’hui

Ce 28 février 2022, France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne, sur le thème « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? »

8 propositions ont été publiées :
- Mettre en place le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
- Encourager le développement de l’analyse en cycle de vie (ACV)
- Systématiser les clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens
- Permettre de prendre en compte les externalités économiques et sociales de l’achat
- Autoriser la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d'une procédure
- Renforcer la souveraineté au niveau européen
- Prévoir une exception agricole et alimentaire
- Autoriser le recours à la négociation dans toutes les procédures

France Urbaine>> Document complet

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