Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014.
Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet.
Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en oeuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’État sur les budgets d’intervention des Agences de l’eau…
AMF - 2018-01-26
>> Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
CEREMA - 2018-01-11
Télécharger gratuitement l’ouvrage sur la boutique en ligne du Cerema .
Le site web GEMAPI sur le suivi de l’appel à partenaires GEMAPI lancé en juillet 2016 par le Cerema et Irstea. Il vise à accompagner des collectivités territoriales aux problématiques différentes dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet.
Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en oeuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’État sur les budgets d’intervention des Agences de l’eau…
AMF - 2018-01-26
>> Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
CEREMA - 2018-01-11
Télécharger gratuitement l’ouvrage sur la boutique en ligne du Cerema .
Le site web GEMAPI sur le suivi de l’appel à partenaires GEMAPI lancé en juillet 2016 par le Cerema et Irstea. Il vise à accompagner des collectivités territoriales aux problématiques différentes dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
