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Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en oeuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus du tiers des territoires.
En voici les principaux résultats.
- Les principaux enjeux pour les communautés : le financement, la connaissance du territoire, la responsabilité…
- 38% des communautés et métropoles lèveront la taxe en 2018…
- Plus de 80% des territoires seront prêts à exercer la compétence au 31 décembre 2018…
- Un peu plus de la moitié des communautés (52%) estime être avancée dans la mise en oeuvre de la compétence Gemapi….
- Des incertitudes demeurent…
ADCF - 2018-04-16
En voici les principaux résultats.
- Les principaux enjeux pour les communautés : le financement, la connaissance du territoire, la responsabilité…
- 38% des communautés et métropoles lèveront la taxe en 2018…
- Plus de 80% des territoires seront prêts à exercer la compétence au 31 décembre 2018…
- Un peu plus de la moitié des communautés (52%) estime être avancée dans la mise en oeuvre de la compétence Gemapi….
- Des incertitudes demeurent…
ADCF - 2018-04-16
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