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À l’aube de la présentation des propositions de la Commission européenne pour la période post 2027, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François REBSAMEN et la présidente de Régions de France Carole DELGA, ont adressé un courrier commun au vice-président de la Commission européenne, Raffaele FITTO, pour lui faire part de leurs réflexions, propositions et attentes concernant l’évolution de l’architecture et de la gouvernance de la politique de cohésion, post 2027.
Le courrier conjoint du ministre et des Régions de France exprime six attentes :
• Établir un cadre stratégique national de coordination offrant une vision de long terme qui soit élaboré et partagé entre l’État et les Régions.
• Développer des cadres d’interventions programmatiques régionaux adaptés aux enjeux et aux spécificités territoriales.
• Réaffirmer le rôle essentiel des Régions dans le cadre de programmes régionaux pour l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la politique de cohésion et notamment dans les arbitrages et la sélection des projets, l’animation du partenariat régional dans une logique de gouvernance multi-niveaux.
• Établir une gouvernance bi-partite des fonds de cohésion associant État-Régions dans le dialogue avec la Commission européenne.
• Simplifier l’accès aux fonds de cohésion en privilégiant les financements non liés aux coûts.
• Maintenir les programmes Interreg, dans leur logique de programmation et leurs partenariats adaptés à l’échelle des différents espaces garantissant les coopérations transfrontalières, transnationales, interrégionales et en outre-mer.
Cette position commune montre la détermination de l’Etat et des régions à faire vivre un partenariat actif et équilibré pour la mise en œuvre efficace et au plus proche des territoires de la future politique de cohésion européenne.
Source - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Le courrier conjoint du ministre et des Régions de France exprime six attentes :
• Établir un cadre stratégique national de coordination offrant une vision de long terme qui soit élaboré et partagé entre l’État et les Régions.
• Développer des cadres d’interventions programmatiques régionaux adaptés aux enjeux et aux spécificités territoriales.
• Réaffirmer le rôle essentiel des Régions dans le cadre de programmes régionaux pour l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de la politique de cohésion et notamment dans les arbitrages et la sélection des projets, l’animation du partenariat régional dans une logique de gouvernance multi-niveaux.
• Établir une gouvernance bi-partite des fonds de cohésion associant État-Régions dans le dialogue avec la Commission européenne.
• Simplifier l’accès aux fonds de cohésion en privilégiant les financements non liés aux coûts.
• Maintenir les programmes Interreg, dans leur logique de programmation et leurs partenariats adaptés à l’échelle des différents espaces garantissant les coopérations transfrontalières, transnationales, interrégionales et en outre-mer.
Cette position commune montre la détermination de l’Etat et des régions à faire vivre un partenariat actif et équilibré pour la mise en œuvre efficace et au plus proche des territoires de la future politique de cohésion européenne.
Source - Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
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