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Actu - Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?

Article ID.CiTé du 05/01/2023



Actu - Habitat collectif : comment s’applique le bouclier tarifaire ?
En 2023, le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé. Ce « bouclier collectif » concerne le gaz et l’électricité. Trois décrets relatifs à leur application ont été publiés le 31/12/2022.

Voici les principales évolutions de ces dispositifs.
 - Prolongation du bouclier « collectif » sur le gaz et extension du bouclier « collectif » à l’électricité
 - Une aide complémentaire pour les structures ayant contractualisé à prix hauts au 2d semestre 2022
 - Des modalités améliorées

Pour en savoir plus
Bouclier « collectif » au 2ᵈ semestre 2022 sur l’électricité : Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022
Bouclier « collectif » 2023 pour le gaz : Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022
Bouclier « collectif » 2023 pour l’électricité : Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022

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