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Afin de faciliter l’acte de construire, le projet de loi Elan entend mettre en place deux nouveaux outils à l’échelle intercommunale : le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU). En l’état actuel du texte, la délivrance des permis de construire ne relèverait plus de la compétence du maire mais du président de l’EPCI. Et, sur ce premier point, les élus n’ont pas caché leur inquiétude.
Abordant par la suite la problématique de l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF), les élus ont souligné son importance en tant que gage de qualité et de préservation environnementale et patrimoniale, par exemple sur des opérations de réhabilitation d’habitat indigne.
Dernier sujet abordé, le secteur du logement social, qui fait l’objet d’une restructuration assez forte depuis le vote de la loi de finances pour 2018. La réduction du loyer de solidarité (RLS) emporte déjà des conséquences. De nombreux projets de réhabilitation ou de construction neuve connaissent des difficultés…
AMF - 2018-04-18
Abordant par la suite la problématique de l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF), les élus ont souligné son importance en tant que gage de qualité et de préservation environnementale et patrimoniale, par exemple sur des opérations de réhabilitation d’habitat indigne.
Dernier sujet abordé, le secteur du logement social, qui fait l’objet d’une restructuration assez forte depuis le vote de la loi de finances pour 2018. La réduction du loyer de solidarité (RLS) emporte déjà des conséquences. De nombreux projets de réhabilitation ou de construction neuve connaissent des difficultés…
AMF - 2018-04-18
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