Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le législateur a chargé l'ACNUSA d'édicter les prescriptions techniques des dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des principaux aéroports français, et d'en contrôler la mise en œuvre.
Le collège de l'ACNUSA travaille régulièrement sur l'évaluation de la conformité des systèmes de mesure, sur le renouvellement et la modernisation de ces systèmes. Il homologue les nouveaux systèmes de mesures de bruit sur et autour des aéroports.
Cette homologation vient sanctionner la conformité des systèmes à partir de contre expertises techniques, réalisées à partir d’un référentiel précis.
Au cours de sa séance du 8 novembre, le collège a travaillé sur l'articulation entre les vérifications des appareils de mesures de bruit rendues obligatoires par la réglementation française, et l'homologation de la globalité du système par l'ACNUSA. Il a ainsi rappelé dans sa délibération n°2021/24 que :
- les mesures réalisées par les principaux aéroports français sont des mesures réglementaires, pour lesquelles la réglementation spécifique s'applique ;
- les vérifications des appareils de mesures doivent être réalisées par des laboratoires agréés français ou européens, selon la norme internationale IEC 61672-3.
ACNUSA>> Communiqué complet
Le collège de l'ACNUSA travaille régulièrement sur l'évaluation de la conformité des systèmes de mesure, sur le renouvellement et la modernisation de ces systèmes. Il homologue les nouveaux systèmes de mesures de bruit sur et autour des aéroports.
Cette homologation vient sanctionner la conformité des systèmes à partir de contre expertises techniques, réalisées à partir d’un référentiel précis.
Au cours de sa séance du 8 novembre, le collège a travaillé sur l'articulation entre les vérifications des appareils de mesures de bruit rendues obligatoires par la réglementation française, et l'homologation de la globalité du système par l'ACNUSA. Il a ainsi rappelé dans sa délibération n°2021/24 que :
- les mesures réalisées par les principaux aéroports français sont des mesures réglementaires, pour lesquelles la réglementation spécifique s'applique ;
- les vérifications des appareils de mesures doivent être réalisées par des laboratoires agréés français ou européens, selon la norme internationale IEC 61672-3.
ACNUSA>> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
-
Actu - Semaine européenne du développement durable 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Déconnexion
