Actu - Impayés et prévention des expulsions - Résultats de l'enquête 2015 sur les données 2014

Les organismes Hlm font un important travail de prévention auprès de leurs locataires en difficultés. L’activité contentieuse des organismes Hlm s’est, quant à elle, accrue. Elle a plus augmenté en début de procédures (commandements de payer et assignations en justice).

L’engagement dans une procédure contentieuse peut être un outil de mobilisation des locataires quand celui-ci n’a pas répondu aux premières sollicitations du bailleur. Les commandements de quitter les lieux et les concours de la force publique augmentent également mais dans une proportion plus faible.

Le nombre de ménages concernés par des effacements de dettes au titre du surendettement a augmenté entre 2013 et 2014, pour un montant moyen en hausse depuis 2012. Le montant global des dettes effacées augmente également, passant de 46 millions d’euros en 2012 à 54 millions d’euros en 2014. Enfin, le taux financier d’impayés augmente légèrement depuis 2012 et s’élève à 7,9% en 2014. Cependant, le coût des impayés reste, in fine, globalement stable..

Union sociale pour l’habitat - 2016-09-23

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