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L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION est ouverte depuis le mardi 10 octobre 2017.
L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION prévoit :
- l’élargissement du périmètre aux natures de logement dits "logement-foyer" soit pension de famille ou résidence sociale ;
- les modifications du calcul de la subvention pour prendre en compte les évolution des montants forfaitaires, l’ajout de la possibilité de majoration du forfait dans la limite de 10% ;
- l’historisation des données liées aux PLAI adaptés de 2013 à 2016 qui ne s’appliquent plus en 2017.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-10-10
L’instruction des dossiers PLAI adaptés 2017 par l’application SPLS-GALION prévoit :
- l’élargissement du périmètre aux natures de logement dits "logement-foyer" soit pension de famille ou résidence sociale ;
- les modifications du calcul de la subvention pour prendre en compte les évolution des montants forfaitaires, l’ajout de la possibilité de majoration du forfait dans la limite de 10% ;
- l’historisation des données liées aux PLAI adaptés de 2013 à 2016 qui ne s’appliquent plus en 2017.
Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-10-10
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