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Par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, la France a décidé l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, en raison de leurs effets négatifs pour les insectes pollinisateurs.
La loi prévoit certaines modalités d’application transitoires jusqu’en juillet 2020. Parallèlement une expertise a été demandée par le précédent Gouvernement à l’ANSES sur les effets potentiels sur la santé humaine. Cette expertise sera disponible en fin d’année.
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi "Droit à l’erreur", le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l’occasion d’une réunion tenue à Matignon le 21 juin dernier.
La Commission européenne ayant émis certaines observations sur la réglementation française afin de s’assurer de la conformité du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes.
Gouvernement - 2017-06-16
Pesticides: Philippe donne raison à Hulot face à Travert
Challenges - 2017-06-26
La loi prévoit certaines modalités d’application transitoires jusqu’en juillet 2020. Parallèlement une expertise a été demandée par le précédent Gouvernement à l’ANSES sur les effets potentiels sur la santé humaine. Cette expertise sera disponible en fin d’année.
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi "Droit à l’erreur", le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016. Cet arbitrage a été pris à l’occasion d’une réunion tenue à Matignon le 21 juin dernier.
La Commission européenne ayant émis certaines observations sur la réglementation française afin de s’assurer de la conformité du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes.
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