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L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.
L’AFL va fonctionner comme un établissement de crédit, mais au bénéfice exclusif de ses adhérents. Pour pouvoir adhérer à la structure, les collectivités (communes et intercommunalités, départements ou régions) devront verser un "ticket d’entrée", fixé à "0,8 % du montant des emprunts effectués au cours de l’avant-dernière année". Mais cette condition sera complétée par le fait que seules pourront adhérer les collectivités dont les finances seront jugées saines - en fonction, notamment, de leur taux d’épargne brute.
La raison en est évidente : lorsque l’AFL va lever des fonds sur le marché obligataire, elle ne pourra obtenir des taux d’intérêts bas qu’en apportant la preuve que les collectivités auxquelles elle s’adosse sont solides. Les fonds levés sur le marché seront ensuite redistribués aux adhérents, sous forme de prêts…
AMF - 2015-01-05
L’AFL va fonctionner comme un établissement de crédit, mais au bénéfice exclusif de ses adhérents. Pour pouvoir adhérer à la structure, les collectivités (communes et intercommunalités, départements ou régions) devront verser un "ticket d’entrée", fixé à "0,8 % du montant des emprunts effectués au cours de l’avant-dernière année". Mais cette condition sera complétée par le fait que seules pourront adhérer les collectivités dont les finances seront jugées saines - en fonction, notamment, de leur taux d’épargne brute.
La raison en est évidente : lorsque l’AFL va lever des fonds sur le marché obligataire, elle ne pourra obtenir des taux d’intérêts bas qu’en apportant la preuve que les collectivités auxquelles elle s’adosse sont solides. Les fonds levés sur le marché seront ensuite redistribués aux adhérents, sous forme de prêts…
AMF - 2015-01-05
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