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Actu - L’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC

Rédigé par ID CiTé le 24/10/2016


L’Arcep publie une traduction de courtoisie des lignes directrices publiées par le BEREC (en français, ORECE pour Office des régulateurs européens des communications électroniques) le 30 août dernier pour la mise en œuvre par les autorités nationales des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet prévues par le Règlement européen internet ouvert de 2015.


En France, la loi pour une République numérique a inséré dans le cadre juridique national le principe de neutralité de l'internet et a confié à l'Arcep un pouvoir d'enquête et de sanction afin d'en assurer le respect. L'Arcep pourra ainsi exercer pleinement sa mission de gardien du principe de neutralité de l'internet

Dans ce contexte, l’Arcep affirme sa volonté d’accompagner les opérateurs dans la bonne mise en œuvre du Règlement européen. La formation de l’Arcep en charge des étapes d’instruction et de poursuite organisera ainsi un dialogue proactif avec eux au cours des prochains mois…

ARCEP - 2016-10-21

Le BEREC publie ses lignes directrices sur la neutralité du net
ANT - 2016-10-21








 
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